- liberté de séjour
- свобода пребывания (в иностранном государстве)
Dictionnaire de droit français-russe.
liberté de séjour
Regardez d'autres dictionnaires:
séjour — [ seʒur ] n. m. • XVe; sujurn 1080; séjur « arrêt, retard » 1138; de séjourner 1 ♦ Le fait de séjourner, de demeurer un certain temps en un lieu. ⇒ résidence. « Le Roi accorde passage aux Autrichiens [...] Le passage ? ou le séjour ? [...] Qui… … Encyclopédie Universelle
SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… … Encyclopédie Universelle
Liberte de circulation — Liberté de circulation Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… … Wikipédia en Français
Liberté De Circulation — Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de circulation est reconnue … Wikipédia en Français
Liberté d'aller et de venir — Liberté de circulation Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… … Wikipédia en Français
Séjour de Napoléon Bonaparte à Auxonne — Statue du lieutenant Bonaparte à Auxonne par François Jouffroy Le séjour de Napoléon Bonaparte à Auxonne, est la période où il apprit l essentiel de son métier militaire et où il forgea les bases de sa formation intellectuelle à l’École royale… … Wikipédia en Français
Liberté de circulation — Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer librement dans un pays, de… … Wikipédia en Français
Liberte religieuse en Arabie saoudite selon le departement d'Etat des Etats-Unis — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… … Wikipédia en Français
Liberté Religieuse En Arabie Saoudite — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… … Wikipédia en Français
Liberté religieuse en Arabie saoudite — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… … Wikipédia en Français
Liberté religieuse en Arabie saoudite selon le département d'État des États-Unis — Religion en Arabie saoudite La religion d État en Arabie saoudite est l islam sunnite, tous les citoyens sont censés être musulmans. Le 85% de la population serait sunnite et le reste surtout chiite ou chrétiens (travailleurs philippins entre… … Wikipédia en Français
